OBJET
Le site internet www.labelafrique.com (ci-après, le « Site ») est un centre d’affaire permettant aux utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs » ) d’effectuer des achats en ligne et de réserver des menus resto, d’une chambre d’hôtel, d’une voiture, la participation à des évènements, à des formations auprès des prestataires (ci-après, les « Prestataires ».
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions » ou « Conditions Générales ») constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
2.1
Le Site et les Services sont accessibles :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Toute personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord préalable et écrit de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2.2
Les Utilisateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur le Site en qualité d’utilisateurs. Ils reconnaissent et acceptent expressément que leur inscription sur le Site en qualité d’utilisateurs ou d’abonnés conditionne leur accès aux Services.
2.3
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux Services du Site disposer d’un accès au réseau Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît expressément que :
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison notamment du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et qu’en conséquence, des pannes ou saturations sont susceptibles d’intervenir ;
- il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures qu’il jugera appropriées pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, en particulier contre la contamination par tout virus informatique et tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- tout équipement connecté au Site reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur concerné, la responsabilité de la Société ne pouvant en aucun cas être recherchée pour tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au Site.
INSCRIPTION SUR LE SITE
Lors de la procédure d’inscription au site Web, l’utilisateur crée son compte en remplissant les la fiche d’inscription.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne contiennent aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.
Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de leur identifiant de connexion, ainsi que de leur mot de passe.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter la pleine et entière responsabilité. Ils reconnaissent et acceptent expressément que toute utilisation des Services depuis leur Compte est réputée avoir été effectuée par eux-mêmes.
Les Utilisateurs s’engagent à contacter immédiatement le site aux coordonnées suivants : 10 BP 678 Cotonou , Tel +229 67255609 s’ils considèrent que leur Compte a été utilisé à leur insu et reconnaissent au site le droit de prendre toutes mesures qu’elle jugera appropriées en pareil cas.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant les Services du Site avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes Conditions Générales sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs du Site.
L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher par l’Utilisateur lors de la soumission à la Société du formulaire d’inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Tout Utilisateur qui n’accepterait pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ou toute modification ultérieure dans les conditions définies à l’article 19 ne pourra procéder à l’utilisation des Services proposés sur le Site.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le site se réserve le droit de suspendre ou de clore le Compte de l’Utilisateur concerné et de prendre toute autre mesure qu’elle jugera appropriée en pareil cas.
DESCRIPTION DES SERVICES
Les Utilisateurs ont accès aux Services décrits ci-après.
L’accès aux Services a pour finalité de :
- mettre en vente et d’assurer la distribution des produits après chaque commande effectuer sur le site,
- permettre la réservation en ligne d’un menu resto, dune chambre d’hôtel, d’une voiture de transport, d’un évènement et dune formation dans le but d’y participer.
PROCESSUS D’ACHAT ET DE RÉSERVATION
6.1 ACHAT EN LIGNE
Le processus d’achat est le suivant :
Consultation et sélection des produits à acheter,
Création et confirmation du panier de commande,
Paiement du montant total du panier de commande
Livraison des produits à l’adresse indiquée sur la commande
Livraison du Texte
6.2 RESERVATION EN LIGNE
Selection du service à réserver
Commande du service à réserver
Réception du ticket de réservation
Encaissement du service par la présentation du ticket de réservation.
Prix et promotions :
Les prix des produits sont affichés sur labelafrique.com, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation.
Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d’un bon s’applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités au sein du Site, ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de Label Afrique.
Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web sans obtenir l’autorisation de Label Afrique.
Responsabilité de Label Afrique :
Le site s’est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais le site ne garantit la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, Label Afrique ne sera tenu responsable; des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services, de l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.).
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le site ne collecte aucune donnée personnelle sur les Utilisateurs, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d’information.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’amélioration du service proposé par le Site, ainsi que l’envoi d’e-mails et de lettres d’informations que l’Utilisateur aurait volontairement sollicités. Les destinataires de ces données sont le Site et ses partenaires.
10.1 Cession à des tiers
La Société s’engage à ne pas céder ces informations à aucun tiers, excepté vos coordonnées afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraudes, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits. En tout état de cause, l’Utilisateur en sera informé et mis en mesure de s’y opposer lors de la collecte.
10.2 Sécurité des données personnelles
Le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que le Site ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, le Site ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
11. LIENS ET SITES TIERS
Label Afrique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
Label Afrique n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, textes et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Label Afrique n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque tiers, professionnel ou commerçant (en ce compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ce ou ces tiers concernant notamment une quelconque commande de textes et/ou exécution de services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
12. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition, sauf dispositions impératives contraires.
13. LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Béninoise.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Cotonou seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.